Délibérations Conseil municipal

mardi 15 avril 1924

M. le Maire expose que, par sa délibération en date du 1er août 1919, le Conseil Municipal a décidé d'élever un monument commémoratif aux enfants de la commune Morts pour la France pendant la guerre 1914-1918 ;

• - que dans ce but, un crédit de 25000 francs a été ouvert par délibération de ce jour et qu'une somme de 20000 francs provenant de souscriptions particulières a été, en outre, recueillis ;
• - que les fonds étant ainsi réunis, il y a lieu de passer à l'exécution du Monument Monsieur le Maire ajoute qu'il s'est mis à cet effet au rapport avec Monsieur G. Trannoy, architecte diplômé du gouvernement, qui lui a présenté les plans, dessins, devis et maquette et avec MM. E. Courbez et F. Boqué, sculpteurs agrées par Monsieur le Préfet du Nord et domiciliés à Lille. Ces Messieurs ont également présenté un projet de traité de gré à gré, qu'il soumet au Conseil Municipal, en faisant observer que, étant donné le montant du devis, le traité de gré à gré ne pourra être exécuté qu'après l'approbation de l'autorité supérieure dans les termes de l'article 115 de la loi du 5 avril 1884, modifié par la loi du 21 juin 1918

Le Conseil Ouï l'exposé du maire, Considérant que les plans, dessins, devis, maquette et le projet traité présentés par Monsieur G. Trannoy, architecte et Messieurs E. Courbet et F. Boqué, sculpteurs lui donnent toute satisfaction Considérant qu'en raison du caractère artistique et spécial des travaux à exécuter, il y a lieu de confier cette exécution aux sculpteurs qui ont dressé la maquette ; que ce cas rentre parmi les exceptions prévues par l'ordonnance du 14 novembre 1837 ; qu'il convient donc de passer avec eux un traité de gré à gré Délibère, Les plans, dessins, devis et maquette du Monument commémoratif présentés par Messieurs Trannoy, Courbet et Boqué sont approuvés Monsieur le Maire est autorisé à passer dans les conditions de l'article 115 de la Loi du 5 avril 1884, avec Messieurs Courbet et Boqué un traité de gré à gré pour l'exécution conforme du Monument, aux conditions indiqués dans le projet de traité présenté par Messieurs Courbet et Boqué pour la somme de 45 000 francs

AdN-Auberchicourt-2O-24-60-1924

Délibérations Conseil municipal

mercredi 16 avril 1924

... sous la présidence de Monsieur Eugène Legrand, maire Monsieur le Maire expose que, par délibérations en date du1er août 1919,le Conseil municipal a décidé d'élever un Monument Commémoratif aux Enfants d'Auberchicourt "Morts pour la France" pendant la guerre 1914-1918. Il rappelle également qu'en octobre dernier, le Conseil d'Administration de la Compagnie des Mines d'Aniche a cédé gratuitement à la Commune le terrain nécessaire à l'érection du Monument, à l'angle du Boulevard Coquelet et de la rue de l'Église. Monsieur le Maire, après avoir expliqué les différentes raisons du retard apporté à l'érection de ce monument, présente à l'Assemblée les plans et devis dressés par Monsieur G. Trannoy, architecte diplômé du Gouvernement et la maquette faite apr Messieurs E. Courbez et F. Boqué, sculpteurs à Lille, agrées par Monsieur le Préfet du Nord. Suivant le devis la dépense totale est de 45.000 francs Cette dépense sera couverte comme suit : 1. Au moyen de la subvention de la Commune, 25.000 francs qui sera inscrite au Budget additionnel de 192' sous la rubrique "Monument aux Morts pour la France". Cette somme de 25.000 francs fera l'objet d'un emprunt de 30 ans au Crédit Foncier de France au taux de 7 Frs, 75%. 2. De la somme de 20.000 francs provenant de souscriptions publiques de fêtes, etc... Le Conseil, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, approuve les plans, dévis et maquette : Dit que la dépense sera couverte : 1. Au moyen de la subvention de la commune de 25.000 francs, qui sera inscrit au budget additionnel de 1924, sou sla rubrique "Monuments aux Morts pour la France". 2. Au moyen de la somme de 20.000 francs provenant de la souscription publique, fêtes, etc... qui sera portés également au budget additionnel de 1924. Sollicite de l'État, ..., une subvention de 8000 francs. Décide que cette somme servira à payer les premières annuités de l'emprunt. Autorise Monsieur le Maire à contracter au Crédit Foncier de France un emprunt de 25.000 francs au taux de 7 frs 75 pour cent compris l'intérêt et l'amortissement pour une durée de 30 années. Demande à Monsieur le Préfet de vouloir bien approuver les projet, devis et marché de 45.000 francs entre la commune e t Messieurs Courbez et Boqué ; l'architecte ne réclamant pas d'honoraires.

AdN-Auberchicourt-2O-24-60-1924