Courriers divers

mardi 31 août 1920

Certification du maire de Busigny, comme quoi le montant des acquisitions, constructions pour l'année s'élève à 5 800 F.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

mardi 31 août 1920

Certification du maire que le rapport de l'expert Théophile Robert a bien été affiché publiquement. Aucune réclamation n'a ensuite été faite.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

samedi 9 octobre 1920

Préfet du Nord au sous-Préfet

Il donne son autorisation pour l'achat du terrain au particulier par la mairie de Busigny, et envoie la liste des pièces nécessaires pour constituer le dossier d'emprunt.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

jeudi 28 octobre 1920

Envoi du maire au sous-Préfet le dossier concernant l'acquisition de terrain. Il joindra celui de l'emprunt plus tard, car cela concerne aussi l'acquisition du monument aux morts (en plus du terrain).

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

mardi 15 février 1921

Sous-préfet au Préfet

Accuse réception du décret reçu le 10 février, et approuvant la construction d'un monument aux morts à Busigny.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

samedi 12 avril 1924

Demande à quelle date l'arrêté portant autorisation de l'acquisition de terrain intervient.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

mardi 6 janvier 1925

Réponse du Préfet au sous-Préfet

l'arrêté concernait l'acquisition d'un terrain appartenant à Mme Villette-Robache, mais pour celui appartenant à M. Casiez, aucun arrêté n'a été pris.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

vendredi 16 janvier 1925

Sous-préfet:

il ne retrouve pas l'arrêté pris et autorisant la commune de Busigny à acquérir un terrain à un particulier pour la construction du monument aux morts.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

lundi 19 janvier 1925

Maire au sous-Préfet

Donne des précisions concernant l'arrêté. Il a été pris le 3 juin 1921. Demande approbation de la délibération qu'il joint à son courrier.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

jeudi 22 janvier 1925

Transmet une copie d'un traité de gré à gré sur lequel est inscrit l'arrêté du 3 juin 1921. Le maire l'envoie pour preuve au sous-Préfet

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

mardi 27 janvier 1925

Sous-Préfet au Maire

"De l'examen des pièces ci-jointes, il résulte que votre commune n'a jamais été autorisée à acquérir le terrain appartenant à M. Casiez.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir constituer d'urgence le dossier d'acquisition en vue de sa mise à l'enquête de commodo et incommodo.

Ci-joint la nomenclature des pièces à produire."

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

samedi 31 janvier 1925

Maire au sous-Préfet

Répond au sous-Préfet: le monument a été inauguré en 1921 et il veut donc régler le problème. les pièces demandées ont en fait déjà été fournies, et la demande d'acquisition du terrain a bien eu lieu selon le Maire. il refuse l'enquête pour ces raisons et parce que ça n'aurait pas de sens aux yeux des habitants.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172

Courriers divers

lundi 2 février 1925

Sous-préfet au Préfet

Transmission des pièces envoyées par le maire de Busigny pour justifier de la situation. de plus, étant donné que le sous-Préfet n'a rien retrouvé dans ses bureaux concernant l'acquisition de terrain, il demande au Préfet de regarder dans les différents dossiers qu'il pourrait avoir conservé.

AdN-Busigny-2O117/159-171-172