Délibérations Conseil municipal

jeudi 15 avril 1920

Session extraordinaire 15 avril 1920 [...] Le Conseil municipal ... est assemblé sous la présidence de M. Pavot Louis, maire en session extraordinaire suivant convocations faites le 12 avril ...] À l'unanimité le Conseil vote une somme de 5500 Fr pour l'érection de ce monument et invite Mr le Maire à faire les démarches auprès de Mr le Préfet à seule fin de le prier de bien vouloir lui accorder les crédits nécessaires. .../...

Délibérations Conseil municipal

mercredi 22 mars 1922

Séance du 22 Mars 1922 page 1 M. le Président expose au Conseil municipale que Mr BURGAIN, marbrier à Solesmes, demande à être payé du Monument qu'il a élevé à la mémoire des enfants de la Commune Morts pour la France et qu'il y aurait lieu de faire un emprunt de 4800 F pour effectuer ce paiement

Le Conseil
Après en avoir délibéré, considérant le bien-fondé des raisons exposées par Mr le Maire décide qu'il y a lieu de solliciter de M. le Préfet du Nord son approbation pour pouvoir effectuer ledit emprunt de 4800 F au Crédit Foncier de France.

Délibérations Conseil municipal

lundi 3 juillet 1922

Séance du 3 juillet 1922 page 1 Monsieur le Président expose qu'il y a lieu de contracter un emprunt pour effectuer le paiement des 4800 F dûs à Mr BURGAIN marbrier à Solesmes pour le Monument Commémoratif qu'il a élevé à la mémoire des Enfants de la Commune Morts pour la France et prie le Conseil de délibérer Le Conseil Considérant le bien fondé des raisons exposées par Mr le Maire approuve ledit emprunt de 4800 F au Crédit Foncier de France, remboursable en 3 années à partir du 1er janvier 1923 au moyen de 3 annuités de 11 83,55 F chacune, payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année et confirment outre la somme nécessaire à l'amortissement du capital, l'intérêt dudit capital à 8% par ans de paiement de ces annuités s'effectuera à l'aide d'une imposition extraordinaire ...