Courriers divers

mardi 5 juillet 1927

Préfecture des Vosges
Monsieur le Maire

Monsieur MARTIAL, statuaire, Grand Prix de Rome, notre sociétaire, a bien reçu votre lettre du 30 juin dans laquelle vous lui indiquez que, par application de l'article 12 du règlement du jury, vous annulez purement et simplement la décision qui avait été classé premier le projet présenté au concours que vous organisiez.

Laissez-moi vous dire de suite que cette décision est irrégulière aussi bien dans la forme que dans le fond. Un Jury, librement désigné par vous, ayant en toute indépendance désigné comme premier le projet qui lui semblait le meilleur, il ne vous appartenait pas de faire démolir cette décision par un Jury restreint dont le fonctionnement n'était pas prévu ni par le règlement de votre concours, ni par le règlemeny intérieur du Jury.

En examinant les griefs que vous soulevez, on se rend compte qu'ils ne reposent sur aucune base et qu'ils paraissent surtout destinés à faire classer premier un concurrent auquel le Jury n'assigna que la seconde place.

Vous prétendez, en effet, que l'engagement signé par MM. MARTIAL, PÉRONNE et RICHER, comportait des restrictions manifestement contraires aux clauses du programme. Vous faites évidemment allusion aux abords du monument exclus dans le projet de nos Artistes de la somme forfaitaire de 150 000 francs, mais s'ils ont fait cettte réserve, c'est qu'elle leur a été indiquée par votre règlement.

À la page 3, paragraphe 4, il est, en effet, dit : "Un devis descriptif de la construction et une estimation de la dépense, qui ne devra pas dépasser une somme totale de 150 000 francs, exclusion étant faite des dépenses accessoires nécessaires pour éxécution des travaux de terrassement et de la maçonnerie, des fondations, d'aménagement des abords, des clôtures, des fournitures et pose des plaques, etc.

Il me semble que cette réserve de votre part est tout à fait nette. Pourquoi donc reprochez-vous à nos artistes de l'indiquer dans leur devis descriptif, alors surtout que ce devis descriptif, présenté comme pièce ouverte, aurait dû être examiné par tous les membres du Jury.

Vous faites, en outre, grief aux lauréats de celles de leurs réserves qui tendent à vous refuser une garantie quant à la non gélivité de la pierre choisie. Le mot tendent nous paraît une trouvaille car nous ne voyons apparaître ces tendances dans aucune pièce émanant de nos artistes, pas plus que nous ne trouvons une demande de garantie de votre part, à laquelle un refus aurait été opposé.

S'il y a eu des entorses au règlement, elles émanent de vous et de vous seul. Il était entendu qu'aussitôt le jugement rendu, une prime serait versée aux lauréats. Or, le jugement est du 18 juin et aujourd'hui, 5 jillet, MM. MARTIAL et ses collaborateurs n'ont encore rien reçu.

Il était également entendu que les matériaux employés devraient être le granit, le grès des Vosges ou la pierre d'Euville. Or,  en donnant mission à M. EXPERT, architecte, et Membre du Jury, d'aviser MM. MARTIAL, PÉRONNE et RICHER qu'ils étaient classés premiers, vous l'avez prié d'indiquer que ce classement n'était fait qu'à la condition qu'ils acceptent le grès de Saverne, ce qu'ils ont fait par télégramme en date du 18 juin, de même qu'ils ont accepté par lettre du 23 juin, et cela dans un but de conciliation, de prendre à leur charge ,les 4 perrons indiqués dans leur maquette.

Nous ne voyons donc pas ce que vous pouvez reprochez à nos artistes dont l'attitude a été, en tous points, correcte, loyale et conciliante ; aussi, nous vous avisons que notre Société ne les laissera pas impunément évincer au profit d'un concurrent qui a peut-être votre préférence mais qui n'a pas eu celle du Jury, seul juge dans la question

A. CHATAIGNEAU

Archives des Vosges

Courriers divers

mardi 19 juillet 1927

Le Sous-Préfet de St-Dié à Monsieur le Préfet des Vosges

Affaire MARTIAL ...

Archives des Vosges

Courriers divers

mercredi 20 juillet 1927

Préfecture des Vosges
Société des Artistes Français

À Monsieur le Préfet des Vosges

MM. PERONNE et RICHER, Architectes et M. MARTIAL, Statuaire, ont pris part au concours que la ville de Gérardmer avait organisé en vue de l'érection d'un monument aux Morts

Le jugement a été rendu le 18 juin et la ville de Gérardmer a chargé M. EXPERT, architecte, un des membres du Jury du concours, d'aviser officiellement MM. PERONNE, RICHER et MARTIAL qu'ils avaient été classés premiers et qu'ils auraient donc à exécuter le monument.

Nos artistes allaient donc se mettre au travail et comptaient recevoir la prime prévue au règlement, quand ils ont appris que, sous des motifs les plus futiles, la Ville de Gérardmer les avaiet évincés de leur place de premiers en faveur du concurrent que le Jury n'avait classé que second.

Par lettre du 5 juillet, dont vous trouverez copie incluse, notre Société a protesté contre cette façon d'agir vraiment désinvolte. Nous tenons à ce que vous soyez au courant de la situation telle qu'elle se présente, afin que vous puissiez prendre toutes les décisions en conséquence quand la ville de Gérardmer vous demandera d'approuver les crédits votés pour l'érection de son monument.

Nous ajoutons que si cette affaire ne recevait pas une solution amiable, conforme aux intérêts de nos artistes, nous la porterions devant le Conseil de Préfecture compétent.

Nous sommes tout à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires dont vous pourriez avoir besoin et vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, ...

Le chef de bureau
A. CHATAIGNEAU

Archives des Vosges

Courriers divers

mardi 13 septembre 1927

Sous-Préfecture de St-Dié
Le Sous-Préfet à Monsieur le Préfet

J'ai l'honneur de vous retourner ci-joint la réclamation de MM. MARTIAL, PÉRONNE et RICHER contre la décision de déclassement de leur projet de Monument aux Morts par le Jury de Gérardmer.

J'ai prié le Maire de saisir le Conseil Municipal de cette affaire et je vous adresse ci-joint les délibérations motivées.

Je n'ai rien à ajouter aux conclusions de  mon rapport du 19 juillet dernier que je vous ai fait parvenir à l'occasion de la première plainte de M. MARTIAL et Consorts. Tout au plus pouvait-on reprocher au Jury de ne pas avoir examiné avec soin tous les dossiers et surtout les pièces ouvertes au moment où il a classé les maquettes. Il aurait ainsi pu déclasser le projet MAETIAL qui contenait des réserves contraires au règlement sans attendre le long délai de 15 jours pendant lequel les pétitionnaires ont cru que leur oeuvre avait le 1er prix sans contestation possible. Mais il faut bien reconnaître que si la décision prioritaire du Jury a été hative, sa décision de déclassement est régulière quoiqu'un peu sévère pour M. MARTIAL. L'article 12 du règlement prévoit que le Jury ne peut revenir sur une décision de classement que dans le cas où l'engagement d'exécuter l'ouvrage a forfait et dans le délai de un an n'est pas pris. Or cet engagement n'était pas pris par M. MARTIAL puisqu'il avait introduit des réserves dans son devis.

J'estime que l'administration Préfectorale n'a pas à intervenir dans cette affaire dontl'interprétation appartient aux juridictions ordinaires. Si M. MARTIAL se prétend lésé par la décision du jury de classement il lui appartient de faire valoir ses droits devant les Tribunaux compétents

Archives des Vosges

Courriers divers

mercredi 17 avril 1929

Le sous-préfet à Monsieur le Préfet des Vosges

J'ai l'honneur de vous retourner ci-joint le dossier de l'instance MARTIAL, PÉRONNE et RICHER contre la ville de Gérardmer, concernant l'érection du monument aux Morts, dossier que vous avez bien voulu me communique pour renseignements et avis.
Le Maire de Gérardmer ne m'a jamais entretenu de cette affaire que de façon officieuse et au moment où elle était déjà placée sur le terrain contentieux. Cette intervention avait d'ailleurs plutôt la forme d'un renseignement donné que d'un avis sollicité.

Voici les faits - Un projet d'érection du monument aux morts pour un prix forfaitaire de 150000 frs non compris les installations d'infrastructure qui restaient à la charge de la Ville fut mis au concours en 1927. Un jury, dans des conditions précisées dans un règlement, devait établir l'ordre préférentiel des projets. Il se réunit le 18 juin 1927 et classe 1er le projet MARTIAL, PÉRONNE et RICHER. Mais, par la suite, et je crois savoir que ce fut sur les instances des concurrents évincés, le Jury se réunit à nouveau le 30 juin et déclassa en faveur du second le projet MARTIAL classé 1er sous le prétexte que l'engagement pris ne pouvait être exécuté dans les conditions du forfait, qu'il laissait à la charge de la ville les frais d'installation des soubassements, et tous les risques. J'ai l'impression que si la ville n'aavit pas prononcé le déclassement du 1er projet, l'auteur du second aurait prétendu que les conditions du règlement n'avaient pas été respectées et aurait introduit l'instance davant le Conseil de Préfecture.

Le Jury a évidemment commis une faute grave. Il aurait du prendre une décision en toute connaissance de cause et n'admettre les concurrents qu'après examen sérieux de leur soumission et après s'être rendu compte qu'ils étaient bien dans les conditions du règlement. On aurait ainsi évité une deuxième décision et probablement l'instance contentieuse - mais, la faute ayant été commise, le Maire de Gérardmer n'avait plus qu'à laisser les juges compétents trancher le différend.

Ce différend est assez délicat. Il s'agit de savoir, en présence de deux décisions, quelle est celle qui a été prise régulièrement et annuler l'autre.
C'est une question d'interprétation juridique que tranchera le Conseil d'État.

PS. La Mairie de Gérardmer a produit à l'appui du recours toutes les pièces permettant l'instruction de l'affaire. Touttefois, des pièces me sont transmises ce jour et vous seront addrées dès réception, vraisemblablement demain jeudi 18 avril.

Archives des Vosges