Délibérations Conseil municipal

dimanche 9 novembre 1919

En date du 9 novembre 1919 : Erection d’un monument à la mémoire de ceux qui sont morts pour la patrie : Vote de la somme de mille francs ; Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un comité s’est constitué pour l’érection d’un monument à la mémoire des enfants de la Commune morts pour la France.
Une souscription publique est ouverte et une somme assez importante a déjà été recueillie ; mais toutefois encore insuffisante.
Il a pensé que le conseil municipal voudra bien contribuer pour sa part à ce devoir de reconnaissance de justice. C’est pourquoi il lui propose de voter à cet effet, La somme de mille francs.
 Oui Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal s’associe de tout cœur à cette œuvre qui perpétuera le souvenir de ceux qui sont tombés pour le Droit et la Défense de nos foyers. 
Vote, à l’unanimité des membres présents, la somme de mille francs à prendre sur le crédit de 2500 francs , inscrit au budget additionnel de 1919 n° 2 pour réparations aux bâtiments Communaux.

Délibérations Conseil municipal

dimanche 14 mars 1920

En date du 14 mars 1920 : Erection d’un monument aux morts pour la France : approbation des plans et devis et vote de la somme de 1000 f.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le plan et le devis du projet d’érection d’un monument à la mémoire des enfants de la commune morts pour la France. Il a ajouté que la souscription publique ouverte à cet effet a déjà produit une somme assez importante soit 7500 francs, néanmoins encore insuffisante pour couvrir la dépense.

Il a pensé que le Conseil municipal voudra bien lui aussi, souscrire à ce devoir de reconnaissance et de justice, c’est pourquoi il lui propose de voter la somme de mille francs.

Monsieur le Maire entérine et après examen sérieux des plans et devis les approuve mais considérant que le devis estimatif s’élève à 9838 f31 et que la somme recueillie par le Comité qui a ouvert la souscription ne s’élève à ce jour, qu’à 7500 francs,

A l’unanimité vote la somme de Mille francs à prendre sur les fonds libres de la commune. Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibérations Conseil municipal

dimanche 27 juin 1920

En date du 27 juin 1920 : Monument aux morts de la guerre : traiter par autorisation de gré à gré

Monsieur le Maire expose au Conseil que le dossier relatif au monument des morts pour la France a été retourné par Mr le Préfet avec prière de vouloir bien le compléter de la manière suivante :

1° joindre l’état des souscriptions

2° Voter une somme suffisante ;

3° Indiquer l’emplacement du monument et demander l’autorisation de traiter de gré à gré, puis il invite l’assemblée à vouloir bien délibérer sur les deux dernières questions.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de l’état des souscriptions.

         Considérant qu’à ce jour il s’élève à 8275 francs, au lieu de 7500 francs , soit une augmentation de 775 francs et que d’ailleurs, la dite souscription est toujours ouverte et que la Commune n’a faire face à une dépense élevée pour réparations aux bâtiments Communaux, ne croit pas devoir augmenter le crédit de mille francs précisément voté et décide qu’il sera inscrit au budget additionnel de 1919. Il ne resterait donc à couvrir qu’une somme de 568. Le Conseil serait heureux si Monsieur le ministre voulait bien accorder à la Commune une subvention de pareille somme.

Le conseil fixe ensuite l’emplacement du monument sur la place publique et demande à l’autorité supérieure de vouloir bien autoriser M le Maire à traiter gré à gré avec l’entrepreneur M Pin.

Délibérations Conseil municipal

mercredi 23 février 1921

En date du 23 février 1921 :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’une lettre de M le Préfet de l’Isère en date du 17 novembre 1920, au sujet de la subvention de 563 fr. demandée par la Commune pour l’érection d’un monument aux morts de la guerre .

Dans cette lettre M. le Préfet fait remarquer que la subvention demandée ne peut être supérieure à celle réglée par l’art. 81 de la loi des finances du 31 juillet 1920 et qu’en aucun cas elle ne peut dépasser 26% du crédit voté par le Conseil Municipal.

                            L’Assemblée

Considérant que la souscription, non encore close, s’élève actuellement à la somme de 8706,40F ;

Que la Commune a voté 1000f au budget du monument s’élève à 9838,30f et que par conséquent il ne reste à couvrir qu’une somme de 131,90f somme à peu près égale à l’attribution allouée à la Commune par l’art 81 de la loi du 31 juillet 1920.

Entendu qu’il n’y a pas lieu de voter une nouvelle somme pour l’érection du monument.                  Ainsi délibéré les jours mois et an susdits